Le 7 juin, le Sénat a voté à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. En clair, cela implique que chaque communauté pourra désormais fixer le prix du stationnement, ainsi que de l’amende en cas de non-respect. De plus, dans la mesure où la pénalité imposée aux contrevenants n’est plus une amende, la personne en charge de constater ce qui ne sera plus une infraction, mais un "oubli" n’a plus à être un fonctionnaire assermenté.
Le sénateur Jean-Jacques Filleul, à l’origine de cet amendement, explique que le stationnement est « au cœur de la gestion de la circulation dans les villes, quelle que soit leur taille. Le cadre juridique actuel est inadapté car la sanction du non-paiement est une amende pénale, dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué. »
Rappelons que le prix du PV de stationnement est passé à 17€ depuis le 1er août 2011, alors qui était à 11€ depuis 1986.
Louis Nègre, sénateur UMP et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport, ajoute "un des avantages de cet amendement est de flécher cet argent aux transports publics, de sorte à assurer une vraie efficacité sur le terrain. Cet argent ne va pas se perdre dans le budget général ou être destiné au sauvetage de la sécurité sociale. Pris là où il est légitime de le prendre, parce que le stationnement est payant, il est consacré au transport"
L’Automobile Club Association craint, suite à cette décision, « d’arriver à des incohérences dans l’échelle des sanctions » et déclare même : « à quand une amende de 90€ pour une durée de stationnement dépassée, au même niveau qu’une circulation ans un sens interdit ou une alcoolémie de 0,25mg à 0,5mg » ?
Enfin, l’association 40 millions d’automobilistes propose que soit instauré un principe de tarification à la minute : « L'automobiliste ne doit payer que pour le temps qu'il consomme et non pour l'heure entamée. Les Pouvoirs Publics ont su l'imposer à la téléphonie mobile, ce principe juste doit à présent s'appliquer au parking ».
