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Un groupe facebook antiradars devant la justice

10 septembre 2014 12:00:46 BST | Code de la route Un groupe facebook antiradars devant la justice

Un groupe facebook antiradars devant la justice pour avoir alimenté une page facebook permettant la localisation de la police

Un groupe facebook antiradars devant la justice française pour la première fois. Hier, quinze personnes ont été convoquées devant le tribunal correctionnel de Rodez dans l’Aveyron. Ils sont accusés d’avoir alimenté une page facebook permettant la localisation de la police. D’autres pour avoir tenu des propos à tendance injurieux envers les forces de l’ordre sur la même page.

Les groupes antiradars en France

Crée en 2012, le groupe compte aujourd’hui plus de 10 000 abonnés. Ces groupes présents dans plusieurs départements en France compteraient aujourd’hui entre 600 000 et 800 000 membres. Ces groupes préviennent non seulement des contrôles radars mais aussi de danger comme les accidents, les perturbations, le verglas…

La loi en France

L’attente autour de ce procès inédit en France est de savoir s’il est considéré comme légal de signaler de telles informations sur les réseaux sociaux. L'article R 413-15 du code de la route interdit les "détecteurs de radars" et prévoit une amende de 1500 euros et un retrait de six points sur le permis. Selon l’avocat des prévenus, le groupe ne peut pas être considéré comme tel.

Un procès jugé « hypocrite »

L'avocat a rappelé durant le procès que le Conseil d'État avait autorisé en 2013 les « solutions d'aide à la conduite ». Ces dernières reposent sur une communauté de membres afin signaler la présence de « zones de danger ». Ces groupes pouvant signaler la présence d'un radar. L’avocat a rajouté « pourquoi ne pas poursuivre les pages Facebook des gendarmes qui annoncent les contrôles ». Certaines personnes poursuivies ne comprennent toujours pas leur convocation et trouvent cela injuste : « Pourquoi ne pas poursuive dans ce cas les vendeurs de boitier comme Coyote, ou le magazine Auto Plus, qui donne une carte des radars fixes et mobiles? »

La décision

A la vue du caractère exceptionnel de ce dossier, le juge se laisse 3 mois pour délibérer. Les prévenus encourent de 15 jours à 4 mois de suspension de permis.

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John Harrington

Written By: John Harrington

John, the Chief Marketing Officer at Transpoco, knows everything there is to know about marketing and is always up to date on the latest trends.