Vendredi 26 septembre, un amendement a été voté par la commission étudiant le projet de loi sur la transition énergétique. Certains professionnels des transports tels que les taxis, les VTC et les loueurs de voitures vont avoir pour obligation d’équiper leur flotte de véhicules « propres » à hauteur de 10% et ce avant la fin 2020.
Philipe Plisson, à l’origine de cette initiative et membre de la commission, déclare que cela permettrait de réduire les gaz à effets de serre. Selon ses dires, « les loueurs de voitures représentent entre 40 et 50 % du marché de l'achat de véhicules neufs ». Ces professionnels revendraient ces véhicules entre deux et quatres ans après leur achat. Les taxis sont également des acteurs majeurs du marché automobile français. Cette obligation de renouvellement de véhicule s’appliquera uniquement aux sociétés de taxis et VTC comptant plus de 10 véhicules.
Qu’est-ce qu’un véhicule « propre » ?
Les députés ont également défini ce qu’est un véhicule propre. Pour les voitures standards ce sont des « véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret ». Quant au plus de 3,5t, la définition est la suivante : le véhicule doit être "électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, hybrides électriques, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié, et les véhicules fonctionnant avec des carburants à haute teneur en biocarburants et définis par voie réglementaire".
D’autres mesures
La commission souhaite également que les aérodromes réduisent leur pollution au sol. A terme, les députés espèrent réduire d’au moins 10% les gaz à effets de serre d’ici 2020 et de 20% pour 2025. Les aéroports concernés par cette mesure sont les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Sait-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte-d'Azur et Strasbourg-Entzheim.
Enfin, la commission prévoit l’installation davantage de station de vélos afin de développer ce moyen de déplacement dans les villes.
Toutes ces mesures seront examinées à l’Assemblée à partir du 1er octobre et avec une discussion détaillée des articles entre le 6 et le 10 octobre.
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