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Contester ses PV en ligne !

3 novembre 2014 09:12:14 GMT | Contester ses PV Contester ses PV en ligne !

L'Assemblée nationale a voté jeudi 30 octobre en faveur d'un amendement permettant aux automobilistes de contester ses PV en ligne.

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L'Assemblée Nationale a voté jeudi 30 octobre en faveur d'un amendement permettant aux automobilistes de contester certains PV en ligne.

Plus largement, cet amendement est issu d’un projet de loi pour la « modernisation et la simplification du droit » qui a pour objectif de simplifier certaines démarches administratives comme le renouvellement du passeport ou la demande de la carte vitale d’assuré social afin d’éviter les déplacements en préfecture.

Bonne nouvelle pour les automobilistes, ce projet contient un volet portant sur la contestation des procès-verbaux. Cet amendement prévoit un suivi en ligne des points perdus sur le permis de conduire, lors du réglement d'une amende par Internet. Il sera également possible, en plus des formulaires présents au dos des contraventions ou des papiers libres, de contester ses PV en ligne.

Seules les amendes forfaitaires devraient être concernées par la mesure mais les élus voudraient simplifier la procédure et la rendre plus accessible pour les citoyens et pour l'administration.

Les avantages de cette mesure

Pour les automobilistes cette mesure va permettre de gagner du temps, il ne sera plus nécessaire de se déplacer pour envoyer sa contestation. Comme le déclare RTL : « Cela va simplifier la démarche qui était souvent jugée fastidieuse et empêchait un certain nombre de citoyens d’adresser des contestations à l’administration ».

Selon Christine Taubira cela va rendre "le droit plus sûr, plus accessible", et "simplifier la vie des citoyens".

Quant à l’administration, la tâche sera également simplifier car il était parfois difficile de traiter toutes les demandes écrites (papiers libres). De plus, cette mesure devrait limiter le coût de gestion des documents papiers.

Une mesure pas immédiate

L’amendement a été voté par l’Assemblée Nationale mais n’est pas encore adopté définitivement. Le Sénat doit se prononcer sur l’amendement avant que le texte puisse entrer en application (navette parlementaire). De plus, il faudra attendre la création du site internet permettant la contestation des procès-verbaux pour que ce projet soit véritablement abouti.

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John Harrington

Written By: John Harrington

John, the Chief Marketing Officer at Transpoco, knows everything there is to know about marketing and is always up to date on the latest trends.