Récemment nous vous avions parlé des indemnités des frais kilométriques (article disponible ICI). Les frais kilométriques se traduisent par les dépenses réalisées lors de déplacements professionnels c’est-à-dire d’un lieu de travail à un autre. Aujourd’hui, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir concernant les frais de transport.
Qu’est-ce que sont les frais de transport ?
Les frais de transports vont concerner les dépenses liées au déplacement du lieu de domicile à celui du travail. Et en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre à votre charge et donc de rembourser 50% du montant des dépenses liées au transport.
Les frais de transport vont concerner :
- Les dépenses en carburant d’un véhicule privé ;
- Les titres d’abonnements pris par vos salariés dans le cadre des transports en commun.
Quelles sont les conditions ?
Mais attention, pour toucher cette indemnité les salariés doivent répondre à plusieurs conditions :
- Vos employés se déplacent de leur domicile à leur lieu de travail au moyen des transports publics ou en louant un vélo comme les Vélib ;
- Vos employés habitent ou travaillent en dehors d’un périmètre accessible au transport en commun et sont obligés de prendre leur véhicule privé.
Vos salariés touchent le remboursement s’ils vous apportent des preuves. En effet, le titre d’abonnement doit comporter le nom et prénom du salarié, à défaut d’avoir ces éléments, une attestation sur l’honneur du salarié suffit. Si le salarié utilise son véhicule privé, il doit apporter la preuve qu’il n’a pas d’autres moyens de transports et les dépenses en carburant. Le montant de prise en charge doit être présent sur le bulletin de paie et le remboursement est réalisé tous les mois même si l’abonnement est annuel.
Attention, les remboursements ne sont pas cumulables.
Qui n’est pas concerné par les indemnités ?
- Les salariés ayant un véhicule prêté par l’entreprise
- Les salariés n’ayant aucun frais de transport
- Les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur
Le remboursement des frais kilométriques mais également des frais de transport peut apparaître dans une politique de flotte d'une entreprise. Une politique de flotte a pour but à long terme de faciliter la gestion du parc automobile. Mais avant tout il faut la créer et surtout la rendre efficace.
