Souvenez- vous, dans un de nos derniers billets « Qui doit payer les amendes de vos employés ? », nous avions exposé un débat sur la faille liée à l’identification des salariés flashés au volant d’un véhicule de société (article disponible ICI).
Les conducteurs sont essentiels pour les entreprises qui dépendent de la conduite. Sur la longue liste des choses à faire du gestionnaire de flotte, on retrouvera donc inévitablement le processus d'embauche (qui peut être tout sauf simple). A l’occasion d’un entretien d’embauche, vous êtes en droit en tant qu’employeur de demander différentes informations dès lors que le travail proposé impose la conduite d’un véhicule de flotte.
Vérifier le permis de conduire
Vous êtes en droit de demander à un candidat ses compétences à la conduite ou les autorisations requises, comme le permis de conduire. La vérification du permis passe par le contrôle de validité du permis, et le conducteur peut attester sur l’honneur qu’il est toujours titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé.
Attention : Vous ne pouvez pas demander le nombre de points détenus par vos conducteurs sur leur permis de conduire. Selon la loi L223-7 « Les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d’un permis de conduire ne peuvent être collectées que par les autorités administratives et judiciaires qui doivent en connaître, à l’exclusion des employeurs, assureurs et toutes autres personnes physiques ou morales. »
La déclaration de validité du permis de conduire
Vérifier les permis c’est bien mais avoir une preuve écrite c’est mieux. Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez à travers votre politique assurer l’enregistrement de validité du permis de conduire de chaque conducteur. Cet enregistrement est possible à l’aide d’un document nommé « Déclaration de validité du permis de conduire » que nous avons créé spécialement pour vous et qui est disponible en cliquant ICI ou sur l’image ci-dessous.
Clause particulière
Attention : Vos conducteurs sont en droit de refuser de vous montrer leur permis et ce refus ne peut faire en aucun cas l’objet d’une sanction. Cependant, vous pouvez dans le contrat de travail de vos conducteurs ou la politique de flotte, inclure une obligation de détenir le permis de conduire. Vous pouvez également inclure une clause indiquant que les conducteurs doivent vous prévenir s’ils venaient à perdre leur permis.
Formation et prévention
Assurer la sécurité de vos conducteurs reste la priorité et pour cela, vous pouvez par exemple sensibiliser vos conducteurs avec des réunions de préventions. Nous vous avions donné un exemple avec les lunettes de simulation dans un ancien billet (disponible ICI).
N'oubliez pas de télécharger votre déclaration de validité du permis de conduire (disponible ICI).
