Pensez à faire votre déclaration auprès de la CNIL en sélectionnant "procédure simplifiée" en haut de la page lorsque vous suivez ce lien :
https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/accueil.action
Informer vos conducteurs de l'utilisation de la géolocalisation en mentionnant les raisons de ce choix. N’hésitez pas à consulter les conseils de la CNIL en suivant ce lien :
http://www.cnil.fr/vos-obligations/informations-legales/
La norme correspondante à notre métier est la norme simplifiée 51, récemment mise à jour (effective depuis le 17 juin 2016). Nous vous invitons à consulter cet article, extrait du blog SynX, qui résume les changements appliqués à la géolocalisation des véhicules professionnels. Vous pouvez découvrir le texte complet de la norme via le lien ci-dessous:
https://www.cnil.fr/fr/geolocalisation-des-vehicules-des-salaries-les-regles-de-controle-precisees
10 Rue Armand Sourie
19100 BRIVE LA GAILLARDE
Tél: 09 75 18 66 13
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