En cette nouvelle année 2014, pour rouler moins cher, il faut rouler jeune et vert. C’est ce que l’article 37 du projet de loi Finance 2014 entend. Apres la quasi-suppression du bonus et le durcissement du malus, voici venir la taxation sur les véhicules de sociétés, qui représentent aujourd’hui plus de la moitié des ventes automobiles en France.
La nouvelle taxe s’ajoutera à la TVS actuelle et variera en fonction du niveau d’émission de CO2 (pour les véhicules émettant plus de 50g/km) de la voiture et, depuis ce projet, de son âge.
Cette taxe comprise entre 20 et 600 euros par an devrait générer environ 150 millions d’euros de recette par an et compenser la baisse de rendement de la TVS.
La TVS concerne les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » (avec la mention VP inscrite sur le certificat d’immatriculation) et les véhicules immatriculés dans la catégorie « N1 » et destines au transport de voyageurs.
Enfin, les véhicules émettant moins de 50g de dioxyde de carbone par kilomètre ne sont pas soumis à la taxe et certaines exonérations peuvent être appliquées, soit en fonction de l’activité de l’entreprise (exonération permanente), soit pour les véhicules hybrides.
Si vous souhaitez faire des économies sur votre utilisation de carburant en gérant mieux votre flotte ainsi que mieux gérer les trajets de vos véhicules, n’hésitez pas a télécharger une démo de notre logiciel de géolocalisation Transpoco
Mise à jour :
En voyant à quel point cet article vous avait plu, nous avons décidé de vous créer un ebook gratuit sur la nouvelle Taxe TVS de 2014. Il est gratuit et très complet ! Nous vous aidons à comprendre cette nouvelle taxe, à la calculer et à mieux la maîtriser.