Depuis 2013, tous les permis français adoptent le format carte bancaire, avec des champs numérotés à connaître pour éviter les erreurs administratives.
La suite de l'article décrypte chaque champ en détail, recto et verso, pour ne plus jamais confondre un numéro avec un autre.
Depuis le 16 septembre 2013, tous les permis délivrés en France ont abandonné le papier rose trois volets pour une carte plastifiée au format carte bancaire (85,6 x 54 mm). Ce changement découle d'une directive européenne visant à harmoniser les permis dans les 27 pays membres et à réduire la fraude documentaire, qui touchait particulièrement l'ancien format facilement falsifiable.
Si vous gérez une flotte, même modeste, ce détail n'a rien d'anecdotique. Un permis papier encore en circulation chez un conducteur embauché il y a dix ans ne se lit pas de la même façon qu'une carte plastifiée récente, et les deux formats coexistent légalement jusqu'en 2033, date butoir de remplacement complet fixée par Bruxelles.
| Critère | Ancien permis (papier rose) | Nouveau permis (carte plastique) |
|---|---|---|
| Support | Papier plié, 3 volets | Carte plastifiée, format CB |
| Durée de validité | Illimitée (hors catégories lourdes) | 15 ans, renouvellement obligatoire |
| Sécurité | Faible, facilement falsifiable | Puce électronique, hologrammes, photo numérique intégrée |
| Photo | Collée, parfois ancienne | Imprimée numériquement lors de la fabrication |
| Numéro de permis | Souvent identique au numéro national d'identification | Distinct du numéro NEPH dans certains cas |
La puce électronique embarquée dans le nouveau format n'est pas un gadget. Elle contient les mêmes informations que celles imprimées au recto et au verso, ce qui permet aux forces de l'ordre de vérifier l'authenticité du document en quelques secondes, sans interroger un fichier distant.
Le recto affiche onze informations numérotées de 1 à 9, calquées sur le modèle européen harmonisé. Chaque chiffre correspond à une donnée précise, dans le même ordre sur tous les permis de l'Union européenne, ce qui facilite les contrôles transfrontaliers.
Ces trois champs concentrent l'essentiel des informations administratives, et ce sont ceux que les employeurs et les assureurs demandent le plus souvent.
En gestion de flotte, ces trois lignes suffisent à traiter 90 % des vérifications courantes. Un conducteur qui présente un permis dont le champ 4b affiche une date dépassée ne devrait jamais prendre le volant d'un véhicule de société, catégorie B comme C1. La couverture assurance de l'entreprise peut être remise en cause en cas de sinistre si ce contrôle basique n'a pas été fait.
Le champ 5, positionné sous la photo au recto, affiche un numéro à 12 chiffres. C'est le numéro de titre, celui qui identifie physiquement le document délivré, pas la personne. Il change à chaque renouvellement, chaque duplicata ou chaque changement de catégorie.
C'est ce numéro qu'on vous demandera pour un constat amiable, une location de véhicule ou une déclaration de sinistre. Attention toutefois : ce n'est pas le même numéro que celui utilisé pour consulter votre solde de points ou vérifier votre dossier auprès de l'administration.
Le numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral du permis de Conduire) figure au verso, en haut à gauche, sous forme de deux lignes de six chiffres, soit douze chiffres au total. Il identifie le conducteur de manière permanente, indépendamment des renouvellements successifs du titre physique.
C'est la confusion la plus fréquente, y compris chez des gestionnaires de flotte expérimentés qui remplissent des dossiers ANTS depuis des années.
Pour toute démarche sur le site de l'ANTS, comme un renouvellement, une déclaration de perte ou une demande de duplicata, c'est systématiquement le numéro NEPH qu'on vous réclamera, jamais le numéro de titre imprimé au recto. Si vous encadrez plusieurs dizaines de conducteurs et que vous constituez un dossier de conformité par salarié, c'est cette ligne du verso qu'il faut copier, pas celle sous la photo.
Un gestionnaire de flotte qui contrôle un permis en trente secondes, sans savoir distinguer le champ 4b du numéro NEPH, prend un risque qu'il ne mesure pas toujours. Une date d'expiration dépassée, une catégorie inadaptée au véhicule confié, un code restrictif ignoré (comme l'obligation de lunettes ou l'interdiction de conduire une boîte manuelle) : chacun de ces oublis peut transformer un simple accident de parcours en refus de garantie assurance, voire en mise en cause de la responsabilité de l'entreprise.
La bonne nouvelle, c'est que la lecture du permis format carte bancaire tient en réalité à quelques repères fixes : le champ 4b pour la validité, le champ 5 pour le numéro de titre, et les deux lignes du verso pour le numéro NEPH. Trois points de contrôle, toujours au même endroit, sur tous les permis délivrés depuis 2013.
Concrètement, si vous gérez des conducteurs au quotidien, prenez cinq minutes aujourd'hui pour vérifier trois choses sur chaque dossier : la date du champ 4b, la catégorie autorisée face au véhicule réellement conduit, et la présence éventuelle d'un code restrictif au verso. Ce contrôle simple, répété une fois par an ou à chaque embauche, évite l'essentiel des mauvaises surprises administratives et assurantielles liées au permis de conduire.
La validité se vérifie au champ 4b, au recto de la carte, qui indique la date d'expiration exacte. Passé cette date, le titre doit être renouvelé sous 15 ans maximum. Une date dépassée rend la conduite illégale, même si les compétences réelles du conducteur n'ont pas changé.
Le tableau du verso détaille, catégorie par catégorie : la colonne 9 indique la catégorie obtenue (B, C1, D...), la 10 sa date de délivrance, la 11 sa date d'expiration propre, et la 12 les codes restrictifs éventuels applicables à cette catégorie précise, comme le port de lunettes ou la boîte automatique.
Le renouvellement s'effectue tous les 15 ans pour les catégories légères (B, A, AM), et plus fréquemment pour les catégories lourdes (C, D) soumises à visite médicale. La démarche se fait en ligne via l'ANTS, avec une photo conforme et, selon les cas, un avis médical préalable obligatoire.
Non, aucune de ces informations n'apparaît sur le document physique. Le solde de points, l'historique d'infractions ou les suspensions se consultent uniquement via le téléservice officiel de l'ANTS avec le numéro NEPH. C'est justement pour cette raison que savoir comment lire les nouveaux permis de conduire ne suffit pas à connaître son propre dossier.