Face au durcissement des réglementations environnementales, la loi LOM obligation entreprise impose un nouveau calendrier stratégique pour la transition énergétique de votre parc automobile.
La mise en conformité est une opportunité de moderniser votre gestion : découvrez ci-dessous nos analyses détaillées pour transformer ces contraintes en atouts opérationnels.
Snippet Bait : La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) vise à décarboner les transports pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les entreprises, elle impose des quotas croissants de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement de la flotte et l'équipement des parkings en infrastructures de recharge électrique (IRVE).
Au-delà de l’aspect écologique, l'État cible les entreprises car elles représentent environ 50 % des ventes de véhicules neufs en France. En verdissant les parcs professionnels, la loi LOM alimente indirectement le marché de l'occasion en véhicules électriques et hybrides rechargeables, accélérant ainsi la transition du parc national.
Snippet Bait : Les entreprises gérant plus de 100 véhicules (PTAC ≤ 3,5t) doivent intégrer un pourcentage minimal de véhicules à faibles émissions ($CO_2 < 50g/km$) lors de leurs renouvellements annuels : 20 % depuis 2024, 40 % en 2027, 70 % en 2030, pour atteindre 100 % en 2040.
Le non-respect de ces quotas expose désormais les entreprises à des sanctions renforcées, suite aux révisions législatives récentes visant à durcir le contrôle de la trajectoire de verdissement.
| Année | Quota Véhicules Faibles Émissions (VFE) | Cible de flotte |
| 2024 - 2026 | 20 % | Entreprises > 100 véhicules |
| 2027 | 40 % | Entreprises > 100 véhicules |
| 2028 | 50 % | Entreprises > 100 véhicules |
| 2030 | 70 % | Entreprises > 100 véhicules |
Note : Les véhicules à faibles émissions incluent les électriques et les hybrides rechargeables (PHEV) dont l'autonomie électrique est suffisante.
Snippet Bait : La loi LOM impose l'équipement des parkings de plus de 20 emplacements. Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments non résidentiels doivent pré-équiper 1 place sur 5 et installer au moins un point de recharge par tranche de 20 places, afin de faciliter l'électrification des usages professionnels.
L'installation de bornes de recharge ne se limite pas à la conformité. C'est un service crucial pour vos collaborateurs utilisant des véhicules de fonction, et un argument de poids pour votre marque employeur.
Snippet Bait : La transition imposée par la LOM permet d'optimiser le TCO grâce à l'exonération de la taxe sur les émissions de $CO_2$ (ex-TVS), des plafonds d'amortissement plus élevés pour les véhicules électriques, et un coût à l'usage (énergie/entretien) inférieur de 30 % à 40 % par rapport au thermique.
Investir dans une flotte propre sous la contrainte de la loi LOM obligation entreprise est une opportunité financière réelle. En 2026, avec l'augmentation prévisible du prix des carburants fossiles et des malus écologiques, le véhicule électrique devient le choix rationnel pour les gros rouleurs urbains et périurbains.
Pour répondre efficacement à chaque loi LOM obligation entreprise, l'adoption d'un logiciel de gestion de flotte est indispensable. La télématique permet de :
La transition énergétique de votre parc n'est plus une option. En structurant dès aujourd'hui votre stratégie autour de la loi LOM obligation entreprise, vous garantissez la pérennité de votre mobilité et la maîtrise de vos coûts opérationnels. Nos experts sont à votre disposition pour réaliser un audit complet de votre parc et vous accompagner dans le déploiement de vos infrastructures de recharge.
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Le non-respect des quotas de verdissement peut entraîner des amendes administratives. De plus, la publication annuelle des données de renouvellement expose les entreprises défaillantes à un risque réputationnel (Name & Shame) vis-à-vis de leurs engagements RSE.
Non. Pour être comptabilisés dans le quota "faibles émissions", les véhicules doivent émettre moins de 50g de $CO_2$ par kilomètre, ce qui exclut les hybrides classiques (HEV) au profit des électriques (BEV) et des hybrides rechargeables (PHEV) performants.
Oui. La loi s'applique à la gestion de la flotte, quel que soit le mode de financement (achat, crédit-bail ou LLD). C'est le nombre de véhicules gérés par l'entité juridique qui fait foi.
Il existe des aides comme le programme ADVENIR qui peut prendre en charge une partie des coûts de fourniture et d'installation des bornes pour les parkings d'entreprise, sous réserve de respecter certains critères techniques.