Modèle de Politique de sécurité de la Flotte
Politique relative aux caméras connectées
Introduction
La présente politique relative aux caméras connectées explique les règles du RGPD applicables aux caméras, en ce qui concerne les données stockées et les obligations qui en découlent. Elle présente également les choix dont vous disposez quant à l'utilisation de vos informations personnelles, ainsi que la manière d'y accéder et de les mettre à jour.
Définitions
- Contenu : toute information ou donnée que vous téléversez, soumettez, publiez, créez, transmettez, stockez ou affichez dans les services Transpoco.
- Législation sur la protection des données : les Data Protection Acts de 1988 et 2003 et, à compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ainsi que toute législation mettant en œuvre le Règlement (UE) 2016/679.
- Informations personnelles : informations pouvant être utilisées pour vous identifier ou vous contacter facilement en tant que personne physique, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Les informations personnelles n'incluent pas les informations anonymisées de manière à ne pas permettre l'identification facile de personnes précises.
- Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles au sens de la législation sur la protection des données.
Champ d'application de la politique relative aux caméras
La présente politique s'applique à la collecte, à l'utilisation et au stockage des données enregistrées par les caméras connectées installées dans les véhicules exploités par [Organisation]. Elle explique quelles données sont enregistrées, pourquoi, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
La présente politique complète les politiques plus générales de [Organisation] en matière de surveillance au travail et de confidentialité, et ne remplace aucune disposition particulière de votre contrat de travail ou du règlement intérieur de [Organisation].
Raisons de l'enregistrement des données
[Veuillez adapter cette section au contexte propre à [Organisation]. Exemple : travailler avec les conducteurs pour éviter les accidents et alimenter un accompagnement continu à la conduite ; clarifier les incidents et faciliter les enquêtes ; appuyer les déclarations de sinistre auprès des assurances ; se défendre en cas de litige.]
Base légale du traitement
La base légale du traitement des données personnelles enregistrées par les caméras connectées est l'article 6(1)(f) du RGPD, à savoir les intérêts légitimes poursuivis par [Organisation], en particulier ses intérêts légitimes en matière de [sécurité routière, bien-être des conducteurs, défense en cas de litige, preuves pour les assurances et accompagnement continu à la conduite]. [Organisation] a réalisé une analyse des intérêts légitimes (Legitimate Interests Assessment, LIA) qui documente l'équilibre entre ces intérêts et les droits et libertés des conducteurs et des autres personnes susceptibles d'apparaître sur les enregistrements. Cette analyse est disponible sur demande auprès de [contact Protection des données de l'Organisation].
Lorsque des images enregistrées incidemment contiennent des catégories particulières de données (par exemple des données de santé en cas d'urgence médicale) ou des données relatives à des infractions pénales (par exemple des preuves d'un accident de la route impliquant un tiers), [Organisation] traite ces données sur le fondement de l'article 9(2)(f) / de l'article 10 du RGPD, à savoir la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, le cas échéant.
Analyse d'impact relative à la protection des données
[Organisation] a réalisé une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) conformément à l'article 35 du RGPD avant de déployer le système de caméras connectées. L'AIPD identifie les risques pour la protection des données, les mesures d'atténuation en place et le risque résiduel ; elle est réexaminée périodiquement. L'AIPD est disponible sur demande auprès de [contact Protection des données de l'Organisation]. Transpoco tient à jour une AIPD distincte, côté sous-traitant, pour la plateforme de caméras ; elle est mise à disposition de [Organisation] sur demande, sous accord de confidentialité.
Utilisation des données
{Veuillez ajouter le texte ici}
Données collectées
{Veuillez ajouter le texte ici}
Durée de conservation des données
- La caméra ayant une capacité limitée (64 Go, soit environ 50 heures d'enregistrement en continu), les vidéos s'écrasent sur la caméra selon le principe « premier entré, premier sorti ». Si une vidéo n'est pas téléchargée dans ce délai, elle est écrasée et ne peut plus être récupérée.
- Les incidents déclenchés sur la caméra sont automatiquement enregistrés sous forme de clichés (une image par seconde pendant 10 secondes) ; ces images sont conservées par défaut 7 ans par Transpoco. Si vous souhaitez une durée de conservation différente ou une suppression plus rapide, vous devez nous en informer.
- Les vidéos doivent être téléchargées à distance depuis la caméra, via l'interface web le cas échéant. Une fois téléchargée, une vidéo est conservée 7 ans, conformément à notre politique de conservation des données par défaut applicable aux vidéos.
Mesures techniques de protection de la vie privée
Selon le modèle de caméra déployé, des mesures techniques supplémentaires de protection de la vie privée peuvent s'appliquer :
- un mode privé (disponible sur certains modèles), qui peut être activé pendant des périodes définies pour suspendre l'enregistrement et l'association aux données GPS ;
- le floutage automatique des visages (activé par défaut sur les caméras de modèle BSJ depuis septembre 2026), qui masque les traits du visage du conducteur dans les vidéos enregistrées et transmises.
Les mesures techniques précises applicables au déploiement de [Organisation] doivent être confirmées auprès du support Transpoco.
Procédure de traitement des demandes d'exercice des droits
Vous pouvez adresser votre demande à l'administrateur de votre compte ou contacter l'équipe Support de Transpoco, qui répondra à votre demande d'accès dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12(3) du RGPD. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum ; nous vous informerons alors de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Les demandes peuvent être faites par écrit (par e-mail ou en ouvrant un ticket de support) ou oralement. Lorsqu'une demande est faite oralement, nous en consignons l'heure et le détail, et nous pouvons vous recontacter par écrit pour confirmer que nous avons bien compris votre demande.
Avant de répondre à une demande, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité, afin de nous assurer que nous transmettons les données à la bonne personne et non à un tiers. Cette vérification ne retardera pas indûment la réponse, et nous ne demanderons pas plus d'informations que ce qui est raisonnablement nécessaire pour confirmer votre identité (conformément à l'article 12(6) du RGPD).
Une demande peut être refusée ou donner lieu à des frais raisonnables lorsqu'elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif (article 12(5) du RGPD). Dans ce cas, nous en indiquerons les raisons.
Dans certains cas, vous devrez peut-être demander à l'administrateur de votre compte de supprimer le contenu. Vous pouvez nous contacter pour demander la suppression d'informations personnelles des services Transpoco.
Les données peuvent ne pas devoir être effacées dans l'un des cas suivants :
- le « droit à la liberté d'expression » ;
- la défense de droits en justice.
Les données fournies ne peuvent concerner que la personne qui fait la demande : par exemple, les autres personnes apparaissant sur la vidéo doivent être floutées. Transpoco peut vous aider à flouter les vidéos si nécessaire.
Obligations des conducteurs
- Il est recommandé d'apposer sur le véhicule un autocollant bien visible indiquant que des vidéos sont enregistrées. Toute personne a le droit de savoir qu'elle a été filmée et peut faire une demande d'accès à ses données.
- En cas d'accident, il est conseillé au conducteur d'informer oralement les autres parties impliquées que l'incident a été enregistré.