Termes & Conditions

Conditions Générales

 

Ces conditions générales s'appliquent à l'achat, la location et à l'utilisation suivants des produits et services de Transpoco et contiennent les droits, obligations et restrictions du Client lors de leur utilisation.

Acceptation de l'Accord. En apposant la signature numérique sur la commande initiale et en cliquant sur le bouton «J'accepte», le client accepte cet accord. Tous les achats ultérieurs seront également soumis au présent accord. Le «Contrat» tel qu'utilisé ici comprend ces conditions générales, toute commande, notre Politique de confidentialité qui est indiquée dans notre Politique de confidentialité, et toutes autres politiques et pièces jointes référencées.

 

DÉFINITIONS

● Caméra embarquée désigne un appareil, tel que mentionné sur la Commande, acheté ou loué par le Client et qui peut être utilisé pour obtenir des données de localisation et des Vidéos via le suivi par satellite et pour envoyer et recevoir ces données et autres messages via les communications mobiles (soit automatiquement selon la procédure de paramétrage ou par récupération manuelle des informations)

● Client est l'organisation ou l'entité acceptant cet accord.

● Frais désigne la ou les sommes définies dans la Commande payables par le Client pour le Logiciel, les Services et le Système.

● Images signifie des séquences vidéo ou des images fixes prises par la caméra embarquée.

● Matériel désigne l'unité matérielle choisie par le Client telle que décrite dans la Commande.

● Durée initiale désigne la durée initiale de cet Accord sélectionnée par le Client dans une Commande

● Cas d'insolvabilité désigne l'une des situations suivantes concernant une partie:

 

a) fait l'objet d'une ordonnance de mise en faillite;

(b) devient insolvable;

(c) conclut tout arrangement ou composition avec ou cession au profit de ses créanciers;

d) entre en liquidation, soit volontaire (autrement que pour la reconstruction ou la fusion) ou obligatoire;

e) cesse toute activité commerciale ou de fonctionner;

(f) possède des actifs qui sont importants pour les opérations de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités qui font l'objet de toute forme de saisie ou dont un séquestre ou un administrateur est nommé; ou

(g) un avis est donné, une pétition émise, une résolution adoptée ou toute autre mesure est prise pour entamer l'une des procédures énumérées ci-dessus dans la juridiction de cette autre Partie.

 

● Date d'installation signifie la ou les dates auxquelles le fournisseur doit installer le matériel.

● Commande (s) signifie une description des biens et services fournis par le fournisseur.

● Date de commande désigne la date à laquelle une commande a été signée par le client.

● Durée de renouvellement désigne toute durée supplémentaire du Contrat après la Durée initiale.

● Services désigne les services fournis par le Fournisseur et décrits dans vos Commandes.

● Date d'expédition signifie la date à laquelle le matériel est envoyé au client

● Logiciel désigne les programmes accessibles via notre portail Web ou nos services API ainsi que tous les rapports qui peuvent être automatiquement envoyés ou téléchargés par le Client et tout remplacement, modification ou ajout à ceux-ci et sous licence en vertu du présent Accord.

● Système désigne le matériel, le logiciel et les interfaces Web avec tout autre

documents, manuels, disques ou tout autre élément préparés par le Fournisseur et livrés au Client.

● Fournisseur est E-pire limited, commercialisé sous le nom de Transpoco.

● Durée désigne la Durée initiale et la Durée de renouvellement du présent Contrat (le cas échéant).

 

IL EST MAINTENANT CONVENU, ce qui suit:

1. Lors de la signature du présent Contrat, le Fournisseur vendra ou louera du Matériel et / ou la caméra embarquée comme spécifié dans la Commande. Le Client doit acheter ou louer du Matériel et / ou la caméra embarquée comme spécifié dans la Commande, et, sous réserve du paiement des frais par le Client, le Fournisseur accorde par la présente au Client une licence non transférable et non exclusive pour utiliser le Logiciel sur le Système et fournira les services pour la durée sous réserve des conditions générales fournis dans la présente.

2. La Durée est telle que définie dans la Commande. Si le Fournisseur termine l'installation, la Durée commence à la date d'installation. Lorsque le Client choisit d'installer le Matériel, la Durée commence à la date d'expédition du Matériel et / ou de la caméra embarquée.

3. Les factures seront émises lors de l'acceptation du présent Accord. Les frais seront payés à l'avance à partir de la date d'installation. Les factures seront payées comme spécifié dans la Commande. À la demande du client, du Matériel et des services supplémentaires peuvent être fournis et facturés conformément au présent Contrat. Le Client accepte que le présent contrat s'applique à ces matériels et services supplémentaires.

4. Le Fournisseur, lorsque le fournisseur installe le Matériel, doit livrer et installer le matériel chez le Client conformément à la date d'installation estimée indiquée dans la Commande. Si le Fournisseur n'est pas en mesure de livrer ou d'installer le Matériel ou le Système avant la date d'installation en raison d’une faute du client (par exemple lorsque les véhicules ne sont pas sur les lieux ou non disponibles pour l'installation du Matériel), le client n'a pas le droit de résilier le présent accord et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts à condition que l'installation soit terminée dans un délai raisonnable à compter de la date d'installation. Si aucune date d'installation n'est indiquée dans la commande, les parties conviennent d'une date d'installation.

5. Le Client paiera des frais d'annulation de 60 € hors taxe dans le cas où un Client annulerait une installation programmée dans les 24 heures suivant une Date d'Installation convenue.

6. Le Fournisseur s'engage, à condition que le système soit exploité conformément aux instructions du fournisseur et que le système fonctionne conformément aux spécifications du fournisseur existant à la date de la commande à tous égards importants. Si le Client installe le Matériel, le Fournisseur n'aura aucune responsabilité quant à cette installation.

7. Le Fournisseur ne garantit pas que le fonctionnement du Système sera ininterrompu ou sans erreur ou que le Système répondra aux exigences du Client ou fonctionnera dans les combinaisons choisies par le Client. À l'exception de ce qui est indiqué dans le présent document, le système et tous les services (le cas échéant) sont fournis «tels quels» sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, en adéquation avec un but particulier, ou de non-contrefaçon. Dans le cas où le fonctionnement du système est interrompu ou des erreurs apparaissent à la suite d'un acte ou d'une omission du Fournisseur, de ses agents ou employés, le Fournisseur doit, avec toute la diligence raisonnable, corriger ces erreurs et rétablir le fonctionnement du Système. Le client peut se connecter au service d’assistance de @ transpoco.com pour signaler des erreurs. Le support système est inclus dans les frais courants et aucun frais n’est appliqué pour les visites sur place au cours des 12 premiers mois du présent accord. Si une visite d'assistance sur site est nécessaire après les 12 premiers mois de cet accord, des frais de 80 € hors taxe s'appliqueront par véhicule. Si une maintenance du Système est requise en raison d'un acte ou d'un manquement du Client (ou pour une raison autre qu'un défaut du Système ou une maintenance générale), une somme supplémentaire sera due par le Client au Fournisseur, ladite somme sera calculable au taux de 80 € hors taxe par véhicule. Les frais de remplacement du matériel et / ou de la caméra embarquée ou d'autres dépenses nécessaires pour réparer les dommages seront facturés au Client en plus des tarifs de main-d'œuvre indiqués ci-dessus.

8. La propriété intellectuelle du Système et des services est la propriété, et restera la propriété du Fournisseur. Le Client s'engage à ne pas supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou droits réservés restreints du Logiciel ou du Matériel. Le client doit suivre toutes les instructions raisonnables données de temps à autre par le Fournisseur en ce qui concerne l'utilisation des marques déposées et des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par le fournisseur en relation avec le Système.

9. Le fournisseur ne sera pas responsable des dommages ou pertes spéciales, consécutifs, indirects ou similaires (y compris, sans limitation, perte de temps, perte de données, perte de bénéfice ou de revenu ou perte d'utilisation du système) envers le Client, même si le fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages. Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable des dommages ou frais encourus lors de l'installation ou du fait de l'installation. En outre, le fournisseur ne sera pas tenu responsable des coûts encourus par le Client dans le cadre de l'obtention d'un système de remplacement ou des réclamations pour désagrément ou tout autre coût ou perte. Le Client doit indemniser et maintenir indemnisé le Fournisseur contre toute blessure (y compris la mort) faite à toute personne ou perte ou dommage à tout bien qui pourrait résulter de l'acte, du défaut ou de la négligence du Client, de ses employés ou agents en conséquence des obligations Clients en vertu du présent accord et contre toutes les réclamations exige une procédure de frais de dommages et charges que ce soit à l'égard de celui-ci ou en relation avec celui-ci, sauf que le client ne sera pas responsable ni tenu d'indemniser le fournisseur contre toute indemnisation ou dommages pour, ou, à l'égard de blessures ou des dommages à des personnes ou des biens dans la mesure où ces blessures ou dommages résultent d'un manquement ou d'une négligence de la part du fournisseur, de ses employés, des entrepreneurs ou des agents.

10. Tout avis, demande ou autre communication requise ou autorisée à être donnée en vertu des présentes doit être fait par écrit et doit être considéré comme avoir été dûment donné s'il est remis en mains propres contre réception du destinataire ou s'il est transmis par courrier électronique ou envoyé par courrier recommandé à la partie pour laquelle un tel avis doit être donné à l'adresse indiquée dans l'ordonnance pour ladite partie aux présentes (ou toute autre adresse que cette partie peut de temps à autre désigner par écrit à l'autre partie aux présentes). Un tel avis sera considéré comme étant dûment donné s'il a été remis au moment de la livraison, s'il a été envoyé par courrier électronique au moment de la transmission et s'il a été envoyé par courrier recommandé prépayé comme indiqué ci-dessus quarante-huit heures après que celui-ci ait été posté.

11. Dans le cas où l'une des conditions générales ou dispositions contenues dans le présent Accord serait jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, cette condition ou disposition sera dissociée des autres conditions et dispositions qui resteront valables. dans toute la mesure permise par la loi.

12. Après la durée initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé (sous réserve des tarifs du fournisseur en vigueur pour les services fournis) pour une ou plusieurs périodes de renouvellement successives de la même durée que la durée initiale, sauf au moins 30 jours avant à la fin de la période initiale (ou de la période de renouvellement), une partie informe par écrit l'autre partie de son intention de ne pas renouveler.

13. Le personnel du Fournisseur peut, conformément à ses politiques de confidentialité et de sécurité interne, accéder au compte et aux données du Client afin d'effectuer une maintenance continue ou aider à résoudre les questions d'assistance du Client.

14. À la fin d'une période de location, les frais de location seront automatiquement renouvelés, sauf si le Matériel et / ou la caméra embarquée a été retourné au fournisseur. Si nécessaire, le fournisseur peut fournir un service de désinstallation. Les frais de désinstallation sont de 80 € hors taxe par véhicule. Si le matériel ne peut être récupéré ou est retourné au fournisseur dans un état inutilisable, une somme supplémentaire (frais de remplacement de matériel) sera due par le client, les frais de remplacement du matériel seront de 150 € hors taxe.

15. Chaque partie peut résilier immédiatement le présent accord ou le service entièrement ou en partie en notifiant l’autre partie de la résiliation si l'autre partie:

(i) commet une violation substantielle susceptible d’être remédiée et ne peut remédier à la violation dans les 30 jours suivant la date de la notification de la violation;

(ii) commet une violation substantielle qui ne peut être corrigée; ou

(iii) est affecté par un événement d'insolvabilité,

et le Client paiera au Fournisseur tout montant impayés et intérêts dûment dus et payables en vertu du présent Contrat.

16. Chaque partie peut résilier le présent accord lorsqu'un événement de force majeure a causé une perte totale de ce Service pendant une période continue de plus de 30 jours en notifiant l'autre partie. Ce droit expirera et la notification n'aura aucun effet si l'événement de force majeure a cessé avant la réception de l'avis. Le Client paiera au Fournisseur tous les montants et intérêts impayés et intérêts dus et payables en vertu du présent Contrat.

17. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services:

(a) pour effectuer la maintenance; ou

(b) pour tout défaut de paiement conformément à la clause 9.5;

Si le Service est suspendu pour non-paiement, le Fournisseur peut facturer des frais de réactivation pour rétablir le Service. Lors du rétablissement du compte, le service continuera comme avant sans réduction de paiement en raison de la période de suspension exercée

18. Dans le cas où des données personnelles du Fournisseur (telles que définies dans la législation sur la protection des données) sont traitées ou sont susceptibles d'être traitées par le Client, le Client doit à tout moment se conformer aux dispositions et obligations imposées par la loi applicable sur la protection des données y compris les lois sur la protection des données de 1988 à 2018 et le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et toute législation mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/679 («législation sur la protection des données»). Dans de telles circonstances, le client doit:

a. collecter et traiter les données personnelles uniquement conformément à la législation sur la protection des données, dans une mesure strictement nécessaire;

b. ne pas divulguer ou autoriser la divulgation de ces données personnelles, sauf si la législation applicable des États membres de l'UE l'exige;

c. mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour se protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation non autorisée ou accès aux données personnelles («violation de la sécurité des données»), qui comprendra, le cas échéant: pseudonymisation et cryptage des données personnelles ; assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de ses systèmes et services; la capacité de restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles dans un délai convenable après un incident; et des tests réguliers. Apprécier et évaluer l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles adoptées par le Client;

d. tenir des registres appropriés concernant les données personnelles;

e. coopérer comme demandé par le Fournisseur pour permettre au Fournisseur de se conformer à ses obligations légales, y compris tout exercice des droits par une personne concernée conformément à la législation sur la protection des données

F. s'assurer que ses employés et autres membres du personnel sont tenus de garder les données personnelles confidentielles;

g. assister le fournisseur dans un délai convenable lorsque le fournisseur effectue une évaluation de l'impact de la protection des données;

h. sur demande d'une personne concernée, renvoyer toutes les données personnelles à cette personne concernée ou certifier par écrit à cette personne concernée que toutes les données personnelles ont été détruites.

Le Client doit immédiatement informer le Fournisseur de tout manquement à ses obligations en vertu de la présente section qui pourrait affecter le Fournisseur et doit indemniser le Fournisseur et garder le Fournisseur entièrement et efficacement indemnisé et dégager le fournisseur de toute obligation (dans chaque cas, sur une base après impôt) et de toutes les indemnités, coûts, dommages, réclamations, demandes, intérêts, dépenses, pertes et responsabilités de quelque nature que ce soit (y compris tous les frais juridiques raisonnables) découlant de, ou en relation avec, ou résultant de son non-respect des dispositions et obligations imposées au client par la législation sur la protection des données.

19. Conformément à l'engagement du fournisseur envers l'environnement et l'élimination des équipements électriques et électroniques (DEEE), le Fournisseur propose une gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques en fournissant gratuitement la reprise des DEEE de nos clients. La reprise s'effectue sur une base individuelle et le matériel retourné doit être de type similaire ou avoir rempli la même fonction que l'article acheté.

20. Tout différend ou désaccord pouvant survenir entre le Client et le Fournisseur en relation avec le présent accord ou découlant de celui-ci peut, avec accord entre les deux parties, être résolu par arbitrage, auquel cas ce différend de désaccord sera renvoyé à un médiateur unique qui sera convenu entre les parties aux présentes ou en l’absence d’un tel accord par l’arbitre désigné par le président pour le moment de l’Incorporated Law Society of Ireland. En cas de différend ou de désaccord renvoyé à l'arbitrage conformément à la présente section, le Fournisseur et le Client conviennent que la présente décision du médiateur lie les deux parties. Toute procédure d’arbitrage engagée et poursuivie conformément au présent accord est régie par les dispositions de la loi sur l'arbitrage de 1954.

 

Politique de Confidentialité

INTRODUCTION

Cette Politique de Confidentialité explique quelles informations E-pire limited, commercialisant sous le nom de Transpoco, recueille à votre sujet et dans quel but, ce que nous faisons avec ces informations, comment nous les partageons et comment nous traitons le contenu que vous placez dans nos produits et services. Elle explique également les choix qui s'offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations personnelles et comment vous pouvez accéder et mettre à jour ces informations.

DÉFINITIONS

● Contenu: toute information ou donnée que vous téléchargez, soumettez, publiez, créez, transmettez, stockez ou affichez dans Transpoco Services.

● Appareil: tout ordinateur utilisé pour accéder aux Services Transpoco, y compris, sans limitation, un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un téléphone portable ou une tablette.

● Législation sur la protection des données: les lois sur la protection des données de 1988 et 2003 et, avec effet au 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et toute législation mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/679.

● Services Transpoco: produits et / ou services Transpoco fournis.

● Informations personnelles: informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier facilement ou vous contacter en tant que personne individuelle, telles que: nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone. Les informations personnelles n'incluent pas les informations rendues anonymes de sorte qu'elles ne permettent pas d'identifier facilement des individus spécifiques.

● Contrôleur : la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles au sens de la loi sur la protection des données.

● RGPD: The Règlement Général sur la Protection des Données , entré en vigueur le 25 Mai 2018. Le règlement contient les modifications les plus importantes apportées à la législation européenne sur la confidentialité des données au cours des 20 dernières années, remplaçant la Directive Européenne sur la Confidentialité 95/46/CE. Il est conçu pour donner aux citoyens de l'UE plus de contrôle sur leurs données et cherche à unifier un certain nombre de lois existantes sur la confidentialité et la sécurité en une seule loi globale.

PORTÉE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité s'applique aux informations que nous obtenons grâce à votre utilisation des «Services Transpoco» via un «appareil» ou lorsque vous interagissez autrement avec Transpoco. Nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant sans votre autorisation ou autrement qu'en conformité avec la législation sur la protection des données.

Transpoco traitera uniquement les données personnelles reçues de votre part conformément aux présentes Conditions de Traitement des Données.

En vous inscrivant ou en utilisant les services Transpoco, vous consentez à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à d'autres utilisations décrites dans la présente politique de confidentialité.

Les termes définis dans la page RGPD de Transpoco font également partie des présentes Conditions de Traitement des Données.

Informations que vous nous fournissez

Informations de compte et de profil: Transpoco respecte les droits des utilisateurs de nos services et s'engage à protéger à tout moment votre vie privée conformément à la législation sur la protection des données. Nous collectons des informations sur vous et votre entreprise lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte, créez ou modifiez votre profil, effectuez des achats, utilisez, accédez ou interagissez avec les services Transpoco (y compris, mais sans s'y limiter, lorsque vous téléchargez, mettez en ligne, collaborez ou partagez du contenu ). Les informations que nous collectons comprennent:

● Informations de contact telles que nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone

● Toutes les données financières sont gérées par un fournisseur tiers qui a été audité par un auditeur certifié PCI et certifié selon la norme PCI Service Provider de niveau 1. Les derniers détails de la carte seront conservés pour vous aider dans vos futurs achats. Mais vous avez le droit de demander l'utilisation d'une carte différente pour vos achats.

Vous pouvez fournir ces informations en contactant l'équipe commerciale ou d'assistance de Transpoco.

Dans certains cas, un autre utilisateur (tel qu'un administrateur système) peut créer un compte en votre nom et peut fournir vos informations, y compris des informations personnelles (le plus souvent lorsque votre entreprise vous demande d'utiliser nos produits). Nous collectons des informations sous la direction de nos clients et n'avons souvent aucune relation directe avec les personnes dont nous traitons les données personnelles. Si vous êtes un employé de l'un de nos clients et que vous ne souhaitiez plus que nous traitions vos informations, nous vous recommandons de contacter votre employeur. Mais si vous souhaitez nous contacter directement, sachez que nous contacterons en suivant votre employeur dans le cadre de notre contrôle de sécurité interne. Si vous fournissez des informations (y compris des informations personnelles) sur quelqu'un d'autre, vous devez avoir le pouvoir d'agir en leur nom et de consentir à la collecte et à l'utilisation de leurs informations personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité. La personne qui a signé le contrat est responsable des demandes concernant la gestion des données.

Contenu: Nous collectons et stockons le contenu que vous créez, saisissez, soumettez, publiez, téléchargez, transmettez, stockez ou affichez lors de l'utilisation de nos produits. Ce contenu comprend toute information personnelle ou toute autre information sensible que vous choisissez d'inclure.

Si vous avez des conducteurs qui utilisent leur véhicule à la fois pour un usage professionnel et privé, ces conducteurs devraient avoir la possibilité d'activer un mode de confidentialité pour la conduite privée. Si vos conducteurs font de la conduite privée et que vous n'avez pas de commutateur de confidentialité actuellement installé, veuillez nous contacter et nous pouvons le configurer pour vous.

Informations que nous collectons sur votre utilisation des services Transpoco

Informations analytiques dérivées du contenu: les informations analytiques comprennent également les données que nous collectons à la suite de l'exécution de requêtes sur le contenu dans notre base d'utilisateurs dans le but de générer des données d'utilisation. Les «données d'utilisation» sont des données agrégées sur un groupe ou une catégorie de services, de fonctionnalités ou d'utilisateurs qui peuvent contenir des informations personnelles. Par exemple, le rapport sur les voyages peut contenir une identification du conducteur.

Informations que nous recueillons auprès d'autres sources

Informations provenant de services tiers: Nous obtenons également des informations de tiers et les combinons avec les informations que nous collectons via les services Transpoco. Par exemple, les trackers envoient des données à un fournisseur tiers qui envoie ces données à nos serveurs. Tout accès que nous avons à ces informations à partir d'un tiers est conforme aux procédures d'autorisation déterminées par ce service. En nous autorisant à vous connecter à un service tiers, vous nous autorisez à accéder et à stocker les données que le service tiers met à notre disposition, à les utiliser et à les divulguer conformément à la présente politique de confidentialité.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons

Utilisations générales: nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet (y compris les informations personnelles dans la mesure du possible) à diverses fins, notamment:

● Fournir, exploiter, entretenir, améliorer et promouvoir les services Transpoco;

● Vous permettre d'accéder et d'utiliser les services Transpoco, y compris le téléchargement, la mise en ligne, la collaboration et le partage de contenu;

● Traiter et terminer les transactions, et vous envoyer des informations connexes, y compris les confirmations d'achat et les factures;

● Envoyer des messages transactionnels, y compris répondre à vos commentaires, questions et demandes; fournir un service à la clientèle et un soutien; et vous envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d'assistance et d'administration;

● Faire un usage intensif des informations analytiques (y compris les données d’identification et de configuration) pour comprendre comment nos produits sont configurés et utilisés, comment ils peuvent être améliorés pour le bénéfice de tous nos utilisateurs, et pour développer de nouveaux produits et services. À ce titre, nous générons des données à partir des registres d'analyse décrits ci-dessus, y compris les éléments de contenu capturés dans ces registres, ainsi qu'à partir du contenu stocké dans les Produits.

Vous pouvez trouver la liste complète des activités de traitement (ROPA) ici .

Nonobstant ce qui précède, nous n'utiliserons pas les informations personnelles figurant dans nos registres d'analyse à d'autres fins que celles décrites dans la présente politique.

Transpoco garantit que le personnel qui accède et traite les données personnelles des clients de Transpoco a été formé à la manipulation de ces données et est tenu de maintenir la confidentialité et la sécurité de ces données.

Partage et divulgation d'informations

Nous ne partagerons ni ne divulguerons aucune de vos informations personnelles ou de votre contenu à des tiers, sauf comme décrit dans cette politique. Nous ne vendons pas vos informations personnelles ou votre contenu. Données agrégées ou anonymisées: Transpoco peut utiliser les données des véhicules pour créer un produit de données de trafic anonymisé. Ce produit est utilisé pour afficher l’historique des mouvements de trafic et ceux en temps réel. Les données de vitesse et de localisation sont collectées à partir de véhicules individuels, les données sont anonymisées de sorte que le véhicule, l'entreprise et le conducteur ne peuvent pas être reconnus. Ce produit anonymisé peut être vendu à des tiers. Aucune donnée individuelle sur le véhicule ou le conducteur n'est visible par le tiers.

Vous devez savoir qu'un administrateur de compte de votre instance des services Transpoco peut être en mesure de:

● accéder aux informations depuis et sur votre compte de services Transpoco;

● accéder à l'historique des communications, y compris les pièces jointes, pour votre compte Transpoco Services;

● divulguer, restreindre ou accéder aux informations que vous avez fournies ou mises à votre disposition lors de l'utilisation de votre compte Transpoco Services, y compris votre contenu; et

● contrôler l'accès ou la suppression de votre compte Transpoco Services.

Fournisseurs de services, partenaires commerciaux et autres: Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers pour fournir des sites Web, le développement d'applications, l'hébergement, la maintenance, la sauvegarde, le stockage, l'infrastructure virtuelle, le traitement des paiements, l'analyse et d'autres services pour nous. Ces prestataires de services peuvent avoir accès à vos informations ou les traiter dans le but de nous fournir ces services. Certaines de nos pages utilisent des techniques de marque blanche pour servir le contenu de nos fournisseurs de services tout en offrant l'aspect et la convivialité de notre site. Veuillez noter que vous fournissez vos Informations à ces tiers agissant au nom de Transpoco. Vous pouvez trouver la liste complète et la récente de nos sous-traitants ici .

Transferts internationaux à des tiers: Certains des tiers décrits dans cette politique de confidentialité, qui nous fournissent des services sous contrat, sont basés dans d'autres pays qui peuvent ne pas avoir de lois de confidentialité et de protection des données équivalentes au pays dans lequel vous résidez. Lorsque nous procédons à de tels transferts, nous utilisons une variété de mécanismes juridiques afin de garantir que vos droits et protections voyagent avec vos données, et au moins une des garanties suivante est mise en oeuvre:

• Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission Européenne. La liste complète de ces pays est disponible ici .

• Lorsque nous utilisons certains fournisseurs de Service, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission Européenne qui confèrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe.

• Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés au Etats-Unis, nous pouvons leur transférer des données si les clauses contractuelles types (SCC) appropriées sont en place, qui les obligent à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les Etats-Unis.

• Nous mettrons en place des mesures supplémentaires le cas échéant, y compris des mesures de sécurité supplémentaires pour assurer une protection adéquate des données personnelles conformément à nos obligations en tant que responsable du traitement des données.

Conformité aux lois et aux demandes d'application de la loi; Protection de nos droits: nous pouvons divulguer vos informations (y compris vos informations personnelles) à un tiers si (a) nous pensons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (b) pour faire respecter nos accords, politiques et conditions de service, (c) pour protéger la sécurité ou l'intégrité des produits et services de Transpoco, (d) pour protéger Transpoco, nos clients ou le public contre tout préjudice ou activité illégale, ou (e) pour répondre à une urgence qui, selon nous, de bonne foi, nous oblige à divulguer des informations pour aider à prévenir la mort ou les blessures graves de toute personne.

Nous vous informerons de cette obligation légale avant un tel traitement, sauf si une loi de l'Union européenne ou d'un État membre auquel nous sommes soumis l'interdit, ou si nous avons l'intention de divulguer des données personnelles à une autorité de contrôle ou à une autre autorité publique compétente. .

Nous vous informerons immédiatement si, selon nous, une instruction enfreint les lois sur la protection des données ou si nous prenons connaissance de toute circonstance ou modification de la loi applicable sur la protection des données qui est susceptible d'avoir un effet défavorable substantiel sur notre capacité à respecter ses obligations.

Les données clients peuvent être utilisées dans le cadre du développement et des test des produits Transpoco

Stockage, transfert et sécurité des données

Transpoco héberge des données via une société d'hébergement conforme à la norme ISO27001 basée dans la région de l'UE. Les serveurs sur lesquels les informations personnelles sont stockées sont conservés dans un environnement contrôlé. Bien que nous prenions des dispositions raisonnables pour protéger vos informations personnelles, aucun système de sécurité n'est impénétrable et en raison de la nature inhérente d'Internet en tant que vecteur de communication mondial ouvert, nous ne pouvons pas garantir ces informations, lors de leur transmission via Internet ou pendant leur stockage sur nos systèmes ou sinon, en notre possession, sera absolument à l'abri de toute intrusion par d'autres, tels que des pirates. En outre, nous ne pouvons garantir que les informations personnelles collectées accidentellement que vous choisissez de stocker dans nos produits sont maintenues à des niveaux de protection pour répondre aux besoins ou obligations spécifiques que vous pourriez avoir concernant ces informations.

Transpoco met en œuvre des procédures de sécurité pour vous aider à protéger vos données contre les attaques de sécurité. Cependant, vous comprenez que l'utilisation des services hébergés implique nécessairement la transmission de vos données sur des réseaux qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous, et nous ne sommes pas responsables de la perte, de la modification, de l'interception ou du stockage de vos données sur ces réseaux. Nous ne pouvons garantir que nos procédures de sécurité seront exemptes d'erreurs, que les transmissions de vos données seront toujours sécurisées ou que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner nos mesures de sécurité ou celles de nos prestataires de services tiers.

Transpoco décline par la présente, dans la mesure permise par les lois locales, toute responsabilité pour elle-même et ses affiliés et sous-traitants pour toutes les données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre application, perdues, utilisées à mauvais escient, accédées illégalement, divulguées, modifiées ou détruites ou non livrées en temps opportun sur notre site.

Lorsque des données sont transférées sur Internet dans le cadre de nos produits, les données sont cryptées à l'aide de SSL standard (HTTPS). Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la législation sur la protection des données.

Le Client sera responsable de toutes les données exportées du système via le téléchargement de l'interface utilisateur ou via l'API.

Le Fournisseur informera le Responsable du traitement sans retard excessif, et en tout cas dans les vingt-quatre (24) heures, après avoir pris connaissance d'une violation des données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, le fournisseur doit prendre rapidement des mesures correctives adéquates. En outre, le fournisseur doit coopérer pleinement avec le contrôleur pour développer et exécuter un plan de réponse pour remédier à la violation de données personnelles prise et en fournir une copie au contrôleur.

Accès et mise à jour de vos informations

Vous pouvez souvent corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations personnelles dans les paramètres de votre compte ou en adressant votre requête à l'administrateur de votre compte. Vous pouvez également contacter notre équipe d'assistance qui répondra initialement à votre demande d'accès sous une semaine. La demande doit être faite par écrit (e-mail ou ticket d'assistance). Si la demande est faite oralement, Transpoco enregistrera l’heure et les détails de la demande faite verbalement et générera un suivi de cette demande par écrit aux émetteurs (émail ou ticket d’assistance) pour confirmer que la demande a bien été comprise.

Vous pouvez souvent supprimer du contenu à l'aide d'outils d'édition associés à ce contenu. Dans certains cas, vous devrez peut-être contacter l'administrateur de votre compte pour lui demander de supprimer le contenu. Vous pouvez nous contacter pour demander la suppression des informations personnelles des services Transpoco.

Il n'est pas nécessaire d'effacer les données si l'une des conditions suivantes s'applique:

● Le "droit à la liberté d'expression";

● Pour soutenir les réclamations légales.

Toutes les données de la sauvegarde seront supprimées dans les 30 jours.

Vous ou votre administrateur de compte pouvez être en mesure de désactiver votre compte Transpoco Services. Si vous voulez désactiver votre propre compte, vous pouvez le faire le plus souvent dans les paramètres de votre compte. Sinon, veuillez contacter votre administrateur de compte. Pour désactiver un compte de société ou un compte créé pour vous sans autorisation, veuillez contacter notre équipe d'assistance.

Lors de la désactivation d'un compte de société, le fournisseur doit, au choix du contrôleur, retourner les données personnelles et leurs copies au contrôleur et / ou détruire en toute sécurité ces données personnelles, sauf dans la mesure où l'accord ou la loi applicable en dispose autrement. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf dans la mesure requise par l'accord ou la loi applicable.

Par défaut, nous conserverons les informations de votre compte aussi longtemps que votre compte sera actif, ou aussi raisonnablement utile à des fins commerciales ou nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Sinon votre compte et vos données seront supprimées trente jours après l’annulation du compte.Si votre compte est géré par un administrateur de compte, cet administrateur de compte peut avoir le contrôle sur la façon dont vos informations de compte sont conservées et supprimées.

Notre politique envers les enfants

Les services Transpoco ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations. Si vous apprenez qu'un enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez contacter notre équipe d'assistance

Transpoco dispose d’un processus de plaintes sur la confidentialité

Si vous souhaitez vous plaindre de la façon dont nous avons traité vos informations personnelles, veuillez fournir à notre équipe d'assistance tous les détails de votre réclamation et toute documentation à l'appui en ouvrant un ticket d'assistance ou en discutant via votre produit SynX.

Une fois tous les détails fournis, notre délégué à la protection des données (DPD) s'efforcera de:

● fournir une réponse initiale à votre requête ou réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, et

● enquêter et tenter de résoudre votre requête ou réclamation dans un délai de 30 jours ouvrables ou dans un délai plus long, si nécessaire et notifié par notre bureau de protection des données.

Comment puis-je obtenir les certificats ISO 27001: 2013 et ISO 9001: 2015 de Transpoco?

Vous pouvez contacter l'équipe d'assistance de Transpoco pour obtenir le certificat.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment

Transpoco se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, et toute politique modifiée entre en vigueur dès sa publication sur ce site Web. Transpoco mettra tout en œuvre pour vous communiquer toute modification importante par e-mail ou notification des produits Transpoco. Votre utilisation continue du Service sera considérée comme l'acceptation de toute Politique modifiée.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à cette politique de confidentialité, vous devrez cesser d'utiliser les services Transpoco et désactiver votre ou vos comptes.

 

Dernière mise à jour: Janvier 2022