Jusqu’alors, renouveler votre permis de conduire pour en avoir un flambant neuf en cas de perte de son papier rose, de vole ou bien encore de destruction accidentelle, ne vous coûtait rien.
Le permis de conduire au prix du Timbre Fiscal.
Depuis le lundi 1er septembre et conformément à la loi des Finances Rectificatives pour l’année 2014, est entré en vigueur le renouvellement payant du permis de conduire. Si votre ancien permis ne peut pas être présenté dans une administration, la demande d'un renouvellement s’accompagne maintenant d’un règlement de droit de timbre fiscal de 25 euros.
Les premières demandes de permis ou les renouvellements au bout de 15 années de validité ne sont bien sur pas concernés et donc encore gratuites.
Pour rappel, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la mise en place du nouveau permis à puce délivré depuis 2013. Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant le 19 janvier 2033.
Une surtaxe pour certains départements français.
Certains départements ajoutent une taxe régionale au prix du renouvellement (pour les départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique). Les timbres fiscaux peuvent être achetés par les titulaires du permis dans les bureaux de poste, les bureaux de tabac, les centres de finances publiques ou les trésoreries publiques.
Tous les documents officiels ne sont pas concernés par cette loi des Finances Rectificatives 2014, la carte d’identité reste aujourd’hui toujours gratuite pour pouvoir la renouveler. Pour information, les cartes d'identités on également subit une modification. En effet depuis le premier janvier vos cartes d'identité française sont valides quinze ans, et non plus dix ans.
Conseil de Transpoco France :
En cas de perte total de votre permis de conduire et avant de lancer le nouveau processus de renouvellement, vérifier que vos assurances (auto, habitation, …), voire votre convention bancaire (pack compte courant, carte bancaire, …), n’intègrent pas une couverture en cas de perte ou vol de vos papiers.
