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Vente d’un véhicule d’entreprise : quelle est la procédure ?

4 avril 2017 09:00:00 BST | vente Vente d’un véhicule d’entreprise : quelle est la procédure ?

Vous avez des coûts importants sur des véhicules peu utilisés ou inutilisés ? Avez-vous déjà pensé à la vente de véhicule d'entreprise ?

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Vous avez de nombreux frais d’assurance et d’entretien sur certains véhicules ? Avez-vous pensé à la vente de véhicule d’entreprise ? Si vous êtes gestionnaire de flotte ou chef d’entreprise et que certains de vos véhicules sont très peu utilisés voir inutilisés, les coûts d’entretien, d'entrepôt et de maintenance sont des coûts supplémentaires qui peuvent impacter sur votre budget. La revente de vos biens est peut-être la solution !

Il y a toutefois certaines règles à respecter, pour revendre un véhicule vous devez en être le propriétaire. La plupart du temps, seules les TPE et PME sont propriétaires de leurs véhicules, les grandes entreprises ont tendance à louer des véhicules pour de longues durées. Si vous louiez le véhicule en leasing, vous ne pourrez le revendre que si vous avez préalablement levé l’option LOA (location avec option d’achat) et en êtes devenus le propriétaire.

Pour revendre un véhicule vous devez également fournir plusieurs documents : un extrait Kbis de moins de 3 mois, votre carte d’identité, le certificat d’immatriculation du véhicule barré avec l’apposition “vendu le…” et votre signature, le certificat de cession, un certificat de non-gage et un contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les voitures âgées de plus de 4 ans). Vous trouverez tous ces documents sur le site de votre préfecture.

Pour revendre vos véhicules vous avez plusieurs possibilités, plus ou moins risquées.

  • Vous pouvez revendre le véhicule à une entreprise auto, l’option la plus rapide et la plus sûre. Le professionnel s’occupera de toute la partie administrative, parfois lourde, la voiture peut même être cédée si elle est endommagée, du moment que vous en informiez l’acheteur.
  • Vous pouvez revendre le véhicule à un négociant en véhicules d’occasion ou à un loueur, toutefois, dans ce cas-ci vous devez revendre le véhicule 5 ans après la date d’achat, la TVA initiale ne doit pas être déduite, vous ne pouvez donc pas vendre un véhicule utilitaire ou un véhicule de société, le prix de vente HT doit être égal à celui proposé à un non-négociant. La déduction doit être inférieure à la TVA reversée.
  • Vous pouvez revendre à un particulier mais c’est une action risquée, si un problème survient le particulier pourrait invoquer un vice caché.

Attention, voici les actions interdites : vous ne pouvez pas revendre de véhicule à un salarié, l’Urssaf pourrait effectuer un redressement fiscal. Même si son tarif est attractif, le gérant du véhicule ne peut pas racheter le véhicule pour son compte personnel, cette pratique est interdite !

Avant de penser à la mise en vente d’un véhicule, un logiciel de gestion de flotte pourrait vous aider à optimiser la gestion de votre activité et de vos véhicules. Un logiciel de ce genre enregistre toutes les données du véhicule et de son activité : kilométrage, trajets effectués, itinéraires parcourus, achats de carburant, contrôle technique, maintenance et bien plus. Grâce à ces données on voit quel véhicule fonctionne le mieux, lequel est le moins utilisé voir inutilisé. Ces données apportent une plus-value au véhicule et permettent de le revendre à un prix plus élevé.

Si vos frais s’avèrent être trop élevés pour un certain véhicule, cela signifie que ledit véhicule n’est pas rentable pour votre entreprise. Toutefois, il pourrait l’être pour d’autres entreprises, ainsi l’option de mise en vente pourrait éventuellement être envisagée.

Investir dans un logiciel de gestion de flotte est une étape indispensable avant de penser à une mise en vente. Demandez une démo dès maintenant !

Découv

Julia Barbier

Written By: Julia Barbier

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