Un nouveau permis de conduire entre en circulation le 19 janvier dans la plupart des pays de l'Union européenne. Mais en France, l'échéance a été reportée au 16 septembre en raison de retards informatiques. Ce permis sera commun à tous les Etats membres.
La Commission Européenne explique les faiblesses du permis de conduire actuel :
« Les agents de la police de la route de l’UE sont aujourd’hui censés pouvoir reconnaître plus de 100 modèles différents de permis de conduire, en papier ou en plastique. Les photos d’identité sont souvent beaucoup trop anciennes, les catégories de véhicules que le conducteur est autorisé à conduire peu claires, et le document parfois aisément falsifiable. Les faux permis de conduire sont de véritables permis de tuer et c’est pourquoi nous devons disposer de permis aisés à lire et à comprendre et très difficiles à falsifier. »
1) Les modifications
- Le nouveau permis de conduire aura le format d'une carte de crédit et sera plastifié.
- Ce permis affichera les nom et prénoms du titulaire, sa date de naissance et d'obtention du permis. Il comportera aussi une bande magnétique et une puce électronique contenant l'identité, la photo et la signature électronique du conducteur.
- Sur ce permis sera enregistré les contraventions infligées, y compris celles provenant des pays européens. Il y aura la posibilité de payer les amendes ou de consulter son solde de points sur internet.
- De nouvelles catégories de véhicules sont ajoutées (voir la liste). On en comptera 15 au lieu de 9, afin de mieux encadrer la licence délivrée aux conducteurs de motos et de poids lourds. De plus, l'âge minimum pour conduire certaines catégories de véhicule a été modifié. Ainsi, par exemple, l'âge minimum pour conduire un poids-lourd est de 21 à 24 ans (selon la catégorie), au lieu de 18 ans.
2) Le renouvellement
- Tout permis de conduire délivré après le 19 Janvier sera automatiquement remplacé. Pour ceux délivrés avant, le changement se fera en cas de renouvellement de permis, ou en 2033 au plus tard. Nous ne savons pas encore si le remplacement ou renouvellement du permis sera payant, son coût de fabrication étant plus élevé que celui en papier, selon le Ministère de l'intérieur.
- Le renouvellement est d’ordre administratif : il n’exige le passage d’aucun test supplémentaire. Il s'agit de vérifier la bonne mise à jour des informations et des dispositifs de sécurité, ainsi que la bonne transmission en permanance des données vers les autres Etats membres.
- Le solde de points demeurera le même après remplacement du permis.
- Les permis voiture et moto seront à renouveler tous les 10 à 15 ans selons les pays. Le permis poids-lourd tous les 5 ans, avec examen médical.
3) Plus de communication au sein de l'Europe
- Le nouveau permis inclut un système d’échanges de données électroniques qui facilitera la circulation des infos entre administrations nationales. Les procédures de traitement des permis de conduire des personnes qui changent d’État membre de résidence en seront donc simplifiées.
- Une nouvelle interdiction impose à un État membre de ne pas délivrer de permis à un conducteur qui se l’est déjà vu retirer, suspendre ou limiter dans un autre État membre.
Sources : conférence de presse de la Commission Européenne, Lemonde.fr, Linternaute.com
