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Qui doit payer les amendes de vos employés ?

22 mai 2015 09:00:00 BST | limitation de vitesse Qui doit payer les amendes de vos employés ?

Saviez-vous que sur 21 millions d'amendes pour non respect des limitations de vitesse, 15% sont imputables aux flottes d'entreprise !

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Saviez-vous que la vitesse inappropriée était la seconde cause de mortalité sur les routes (la première étant l'alcool) ? Bien que les radars aient encouragé les conducteurs à réduire de 10% la vitesse moyenne, on compte encore, à ce jour, 21 millions de flashes. Cependant, le plus surprenant dans ce nombre est que 15% de ces flashes sont imputables aux flottes d’entreprise.

Suite aux débats concernant les failles liées à l’identification des salariés flashés au volant d’un véhicule de société, les membres du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) ont décidé d’agir.

Les actions du CNSR

En effet, jusqu’à maintenant lorsqu’une voiture d’entreprise était flashée, le cliché ne permettaient pas d’identifier le conducteur, ainsi ce sont les entreprises qui payaient les amendes de leurs salariés. Alors que, jusqu’à maintenant, les salariés ne subissaient pas de retrait de points, ce « privilège » pourrait bien être aboli !

Rappelons que les entreprises ne sont pas obligées de dénoncer le salarié responsable de l’infraction selon la législation française.

Cependant, personne n’est épargné par le respect des limitations de vitesse. Que ce soientt les conducteurs utilisant leur propre véhicule ou les conducteurs de véhicules appartenant à des entreprises, tout le monde doit respecter les règles. Et le CNSR a bien l’intention d’agir dans ce sens.

Le Conseil National de la Sécurité Routière encourage les entreprises à faciliter l’identification des personnes flashées au volant et pour ce faire, des registres pourraient être tenus. Il encourage également les entreprises à nommer les fautifs lors d’une infraction. Mais ce n’est pas tout, le CNSR veut développer les radars doubles faces sur les routes pour améliorer l’identification des conducteurs.

Les infractions : un problème pour les entreprises ?

Mais ce problème lié aux infractions ne concerne pas uniquement la sécurité mais également les entreprises.

Si l’entreprise règle la note sans émettre de réserve, cela veut dire pour les services de l’État, qu’elle reconnaît tacitement avoir commis elle-même la faute. De plus, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée en cas d’infraction.

Tous ces éléments peuvent très vite entacher une réputation et entraîner des coûts supplémentaires qui pourraient être facilement évité. De plus, un volume d’infraction important et répétitif peut entraîner une désorganisation au sein de certains services, comme le service administratif ou des ressources humaines, qui doivent passe plus de temps à régler les contraventions.

On oublie souvent qu’à long terme, de tels problèmes peuvent sérieusement limiter la performance d’une entreprise. C’est pour cela que nous vous encourageons à sensibiliser vos conducteurs et à édicter des règles claires ainsi que des procédures d’informations au sein d’une politique de flotte par exemple.

N’hésitez pas à lire nos articles sur la création d’une politique de flotte comme les « 5 points clés d’une politique de flotte » ou « Pourquoi avoir une politique de flotte ».

Il n’existe pas de recettes miracles pour éviter ce genre d’accidents. La principale solution est de garder toute son attention sur la route et de ne pas se laisser déconcentrer par des aspects extérieurs. 

 Notre carnet de suivi pour que vos conducteurs s'assurent d'être parés à prendre le volant !

Camille Riesbeck

Written By: Camille Riesbeck

Camille is a Community Manager at Transpoco France, experienced in web management, SEO, data analysis and community management