Nous considérons que les Bonnes Pratiques est assez importante pour figurer dans notre série d’articles intitulé La gestion de flottes de A à Z. Bien sûr ce raisonnement s’applique à toutes les entreprises, mais nous nous concentrerons principalement sur les activités en rapport avec la gestion de flottes et les véhicules.
Nous employons le terme de bonnes pratiques, mais nous pourrions tout aussi bien employer le terme de Conformité, pour être en conformité toutes les entreprises doivent donc respecter, les règles, les politiques, les usages et les lois.
Maintenance de flottes :
Gardez vos véhicules en état de circuler en toute sécurité. D'après la législation, les entreprises peuvent être tenues pour responsable en cas d’accidents de la route. S’il est démontré que le véhicule de l'entreprise impliqué dans l’accident avait un manque d’entretien, celle-ci peut se voir lourdement sanctionnée. Une bonne pratique peut être établie à base d’entretiens réguliers et de l’établissement d’un carnet de suivi.
Heures de conduite :
Il y a des règles établies qui définissent le temps qu’un conducteur peut passer sur la route, ainsi que les temps de pause obligatoires. Les heures de conduites définies par la Loi ne peuvent être dépassées, et le Code de la Route doit être respecté, les entreprises peuvent être tenues pour responsables en cas de manquement d’un de leur employé.
Droit du travail :
Toutes les entreprises se doivent de fournir un environnement sûr à leur employés. Par extension cela s’applique aux véhicules d’une Flotte. En France la Loi permet aux employés se sentant menacés, par un " danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé “ leur environnement de travail, d’exercer leur droit de retrait. Il est fondé sur l'article L. 4131-1 du Code du travail pour les salariés et sur l'article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 pour les fonctionnaires. Pour exercer son droit de retrait il suffit que le salarié ait pu raisonnablement croire à l’existence d’un danger. L'exercice du droit de retrait n'entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire (contrairement sûr ce point au droit de grève) ; il peut néanmoins faire l'objet d'une retenue sur salaire si le salarié n'a pas un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger.
Véhicules de fonction :
Si vos conducteurs peuvent se servir de leur véhicule en dehors de leurs horaires de travail pour un usage personnel, il s'agit donc d'un véhicule de fonction, cela implique la tenue d’un carnet de bord consignant le kilométrage et les informations relatives aux déplacements. Un manquement à cette obligation pourrait entraîner des conséquences financières.
Formation des conducteurs :
Il est aussi important pour l’entreprise de s’assurer que les conducteurs employés ont en leur possession les différents permis nécessaires à l’exercice de leur fonction. Il peut aussi être intéressant d’établir une surveillance de leur conduite de sorte à prévenir des risques d’une conduite hasardeuse. Une formation continue devrait aussi leur rappeler l’importance de garder un environnement de travail sécurisé (dans ce cas il s’agit de leur véhicule).
